- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION -


La Boutique appartient à la SAS L'Atelier du Ferment.

Vous trouverez les conditions générales liées à cette SAS : 


CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE


Les conditions particulières de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.laboutiqueduferment.com. Les conditions de vente sont obtenus d'une partie par L'Atelier du Ferment dénommé "vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou moral et dénommée "d'achat" souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur. 


OBJET


Les conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier du Ferment et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par annonce des conditions conditions de vente.


Ces conditions particulières de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier du Ferment, et ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'identité.


ACCEPTATION DE L'IDENTIFICATION


Les conditions particulières de vente ainsi que les tarifs sont spécialement spécifiés agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque ordre qu'il soit.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS


Les produits offerts à la vente sont des kits complets de fabrication de Kéfir de Fruit figurant sur le site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.


Les produits proposés sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Il arrive qu'un produit soit épuisé avant que le site n'ait pu être mis à jour, nous ne pouvons en conséquence vous garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock et ce malgré la confirmation de commande automatique que vous recevrez. Nous vous enverrons le cas échéant et le plus rapidement possible un courriel circonstanciel.


TVA ET TARIFS


La TVA est de 20 % sur l'ensemble des produits proposés.


Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC en euro pour les particuliers et pour les professionnels, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, étant cependant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à acheter. Les prix indiqués ne comprennent pas les prix de transport, de livraison et des envois postaux.


MODALITÉS DE PAIEMENT


La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé CB, PayPal, ou par chèque. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.


COMMANDE


La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


PAIEMENT ET FACTURE


La commande est payable d'avance en Euro via Paypal ou votre CB présente sur le module de règlement du site www.laboutiqueduferment.com. Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par le paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou par chèque.


Les chèques, en Euros et compensables en France, doivent être libellés à l'ordre de : L'Atelier du Ferment et envoyé à l'adresse ci-dessous :

L'Atelier du Ferment - Le bordage 53230 Courbeveille FRANCE


Une facture est produite par le site lors de votre commande. Il ne vous en sera pas délivrer d'autre.


LIVRAISON


L'Atelier du Ferment s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais : expédition sous 24 à 72 h environ du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés).


Pour information, nous préparons les commandes pour l'expédition du lundi au vendredi (pas d'expédition le samedi).


Les colis partent pour La Poste avant 15h30 et nous essayons dans la mesure du possible de poster le jour même toutes les commandes passées avant 12h.


Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant, dans la limite des stocks disponibles.


Les délais moyens observés pour les colis livrés en Colissimo sont de 48 heures.


Les délais moyens observés pour les colis livrés en Point Relais sont de 48 à 72 heures.


FRAIS DE PORT FORFAITAIRES


Une participation de 10 € aux frais de port sera appliquée sur les tarifs d'expédition en vigueur.


MODALITÉS D'EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


L'Atelier du Ferment vous propose une livraison par La Poste Standard avec le Colissimo sans signature.


Votre commande bénéficie du suivi Colissimo. Si l'article est trop encombrant pour votre boîte aux lettres, et en cas d'absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.


Les livraisons par Colissimo suivi d'un dispositif de suivi en ligne du transport. En cas d'incident, L'Atelier du Ferment peut tracer vos colis et vous informer de son acheminement.


DÉLAI DE PAIEMENT


Nous garantissons la disponibilité en réservant la marchandise pendant 8 jours maximum à compter du jour de la commande. Passé ce délai nous remettons la marchandise en vente sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause.


FRAIS D'ENVOI


Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe de 10 € et d'une partie en fonction du poids des articles commandés.


GARANTIES


Tous les produits fournis par le vendeur dispose de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse présente dans un délai de trente jours à partir de la livraison : L'Atelier du Ferment - Le Bordage 53230 Courbeveille FRANCE.


DROIT DE RÉTRACTATION


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, possèdent un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des kits de fabrication au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


RESPONSABILITÉS


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier de Ferment. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui sont présents et vendus.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (CNIL)


Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinés à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez aidé d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous intéresse sur simple demande.


ARCHIVAGE, PREUVE


L'Atelier du Ferment archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront effectuées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


RÈGLEMENT DES LITIGES


Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Laval, France.