- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION -


La Boutique Du Ferment appartient à la SAS L'atelier Du Ferment

Vous trouverez les conditions générales liées à cette SAS:


Conditions particulières de ventes

Le champ d'application des conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente s'appliquent à toutes les ventes

par le biais du site internet www.laboutiqueduferment.com Les conditions conditions de

vente sont obtenus d'une partie par L'Atelier du ferment dénommé

"vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou moral et dénommée "d'achat"

souhaitant procéder à un achat via le site du vendeur.


Objet

Les conditions particulières de vente visent à définir les relations contractuelles

entre L'atelier du Ferment et acheté. Ces conditions sont

applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que acheté soit un

professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent

site implique une acceptation sans réserve par annonce des conditions conditions de

vente.

Ces conditions particulières de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales

ou particulières non expressément agréées par L'atelier du ferment,

et ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans

ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par

l'identité.


Acceptation de identification

Les conditions particulières de vente ainsi que les tarifs sont spécialement spécifiés

agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite

connaissance, et renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque ordre

qu'il soit.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts à la vente sont des kits complets de fabrication pour le kéfir de fruits figurant sur le

site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne

peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui

concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son

calibrage. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts

d'apparence.


Disponibilité des produits

Il arrive qu'un produit soit épuisé avant que le site n'ait pu être mis à jour, nous ne

pouvez en conséquence vous garantir la livraison si le nombre de commandes est

supérieur au nombre d'articles en stock et ce malgré la confirmation de commande

automatique que vous recevrez. Nous vous enverrons le cas échéant et le plus

rapidement possible un courriel circonstanciel.


TVA et Tarifs

La TVA est de 20% sur l'ensemble des produits proposés.

Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC en euro pour les particuliers et

pour les professionnels, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, étant cependant

entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable

à acheter. Les prix indiqués ne comprennent pas les prix de transport, de livraison et des envois

postaux.


Modalités de paiement

La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de

paiement en ligne sécurisé CB, PayPal, ou par chèque. Le prix est

payable en totalité et en un seul versement à la commande.


Commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions de vente, la

reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la

confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra

signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par

courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Paiement et facture

La commande est payable d'avance en Euro via Paypal ou votre CB présente sur le

module de règlement du site www.laboutiqueduferment.com. Vous pouvez effectuer vos

paiements directement en ligne par le paiement sécurisé par carte

bancaire, PayPal ou par chèque.

Les chèques, en Euros exclusivement et compensables en France exclusivement, doivent

être libellés à l'ordre de: L'atelier du ferment et envoyé à l'adresse ci-dessous:

L'atelier du ferment - Le bordage 53230 Courbeveille FRANCE

Une facture est produite par le site lors de votre commande. Il ne vous en sera pas délivrer

d'autre.


Livraison

L'atelier du ferment s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les

plus brefs délais:

expédition * sous 24 à 72 h environ du lundi au vendredi, dans la limite des stocks

disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour information: Nous préparons les commandes pour l'expédition du lundi au vendredi

(pas d'expédition le samedi).

Les colis partent pour La Poste avant 15h30 et nous essayons dans la mesure du possible

de poster le jour même toutes les commandes passées avant 12h.

Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant, dans la

limite des stocks disponibles.

Les délais moyens observés pour les colis livrés en Colissimo sont de 48 heures.

Les délais moyens observés pour les colis livrés en Point Relais sont de 48 à 72 heures.


Frais de port forfaitaires

Une participation de 10 € aux frais de port sera appliquée sur les tarifs d'expédition en vigueur.


Modalités d'expédition en France métropolitaine

La boutique du ferment vous propose une livraison par La Poste Standard avec le Colissimo sans signature.

Votre commande bénéficie du suivi Colissimo. Si l'article est trop encombrant pour votre

boîte aux lettres, et en cas d'absence, un avis de passage vous est laissé afin que vous

récupéré votre colis dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.

Les livraisons par Colissimo suivi d'un dispositif de suivi en ligne du transport. En cas

d'incident, La boutique du ferment peut tracer vos colis et vous informer de son

acheminement.


Délai de paiement

Nous garantissons la disponibilité en réservant la marchandise pendentif maximum de 8

jours à compter du jour de la commande. Passé ce délai nous remettons la marchandise

en vente sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause.


Frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage

ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe de 10 € et

d'une partie en fonction du poids des articles commandés.


Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur obtenu de la garantie légale prévue par les

articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il

pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes

les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie

postale à l'adresse présente dans le délai de trente jours de la livraison:

L'atelier du ferment - Le bordage 53230 Courbeveille FRANCE


Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, souhaitant un délai de

rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des

sacs à dos au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des

frais de retour.


Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de

moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de

utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du

service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

de L'atelier de ferment. Personne n'est autorisé à reproduire,

exploiteur, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les

éléments qui sont présents et vendus.


Données à caractère personnel (CNIL)

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et

libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les

directives communautaires sur le sujet. Elles font l'objet d'un traitement informatique et

sont destinés à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En

application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous avez aidé

d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui

vous intéresse sur simple demande.


Archivage, preuve

L'atelier du ferment archivera les bons de commandes et les factures

sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux

dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront

effectuées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et

transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de

litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Laval, France.